Conditions générales de vente

& mentions légales du site www.patch4shoes.fr

Pour l'utilisation du site www.patch4shoes.fr

www.patch4shoes est édité par Vincent Bonnet, micro-entreprise au capital de 0€, dont le siège social est 5 Rue Achard, 13004, MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 84926855200015, dont le numéro de TVA est FR79849268552.

APPLICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via ce Site (les « Produits« ) auprès de Vincent Bonnet par toute personne (le « Client« ).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande« ), les CGV étant disponibles sur le Site.

Vincent Bonnet se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.patch4shoes.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière l’adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITE DU SITE

www.patch4shoes est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Vincent Bonnet.

Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Vincent Bonnet ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Vincent Bonnet ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Vincent Bonnet ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Vincent Bonnet ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Vincent Bonnet se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par Vincent après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Vincent Bonnet ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Vincent Bonnet qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Vincent Bonnet peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Vincent Bonnet. A ce titre, Vincent Bonnet ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Vincent Bonnet apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Vincent Bonnet ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Vincent Bonnet n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

COMMANDES

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Vincent Bonnet sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier« ). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. 

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Vincent Bonnet. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Vincent Bonnet du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.

REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Vincent Bonnet se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Vincent Bonnet pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Vincent Bonnet ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Vincent Bonnet se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande. 

PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euro, TVA comprises, mais hors frais de douanes et autres taxes. Les frais de douane et autres taxes doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur. 

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne.

Vincent Bonnet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE. Stripe, 185 Berry Street, Suite 550, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Vincent Bonnet vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Vincent Bonnet sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Vincent Bonnet constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Stripe constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Vincent Bonnet.

LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par les services de La Poste, du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »). Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande.

Lorsque Vincent Bonnet se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par Vincent Bonnet.

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise).

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou du service Vincent Bonnet, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la Commande par Vincent Bonnet.

Vincent Bonnet livre les Commandes dans un délai maximum de principe de 2 jours ouvrés pour une Livraison en France métropolitaine. Ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. 

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Vincent Bonnet ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 60 jours jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Vincent Bonnet ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Vincent Bonnet étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

DROIT DE RETRACTATION - REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Le Client a le droit d’exercer son droit de rétractation jusqu’à 14 jours après sa commande. Si le montant de la commande en question a déjà été débité, le Client sera remboursé dans son intégralité. 

Le Client peut également retourner sa commande si celle-ci n’a pas encore été ouverte. Les frais de livraison concernant le retour de la commande seront alors payés par le Client mais la commande sera intégralement remboursée. Pour tout retour, veuillez renvoyer la commande à l’adresse suivante : 5 Rue Achard, 13004 Marseille.